Ma Prime Logement Décent
Ma Prime Logement Décent est l’aide qui subventionne les travaux de rénovation des logements indignes ou dégradés pour permettre à chacun de vivre avec confort et sécurité chez lui.
En fonction de l’état d’insalubrité et de dégradation du logement, Ma Prime Logement Décent s’adresse à la fois aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes et aux propriétaires bailleurs sous conditions de conventionnement de loyer de leur logement.
Les travaux éligibles à Ma Prime Logement Décent sont ceux permettant de rendre le logement plus confortable et plus sécurisé, par exemple : la rénovation du réseau électrique et de gaz, le changement de la toiture ou encore le renforcement des fondations du logement. Pour garantir un suivi tout au long des travaux de rénovation, l’accompagnement par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) habilité par l’Anah est obligatoire.
Pour être éligible, le logement doit également faire l’objet d’un audit énergétique. L’octroi d’une aide pour la réalisation de travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé est conditionné à l’atteinte au minimum d’une classe E après travaux de grande ampleur pour les propriétaires occupants, et d’une classe D pour les propriétaires bailleurs.
Préparez votre projet
Pour préciser votre projet de rénovation, prenez rendez-vous dans l'Espace conseil France Rénov' le plus proche de chez vous. Pour faire votre demande d'aide, veillez à bien respecter l'ordre des 3 étapes suivantes.
Les conditions pour en bénéficier
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Votre plafond de ressources ne doit pas dépasser le plafond modeste ou très modeste en vigueur pour les propriétaires occupants ;
- Votre logement doit être construit depuis plus de 15 ans à la date de la demande d’aide ;
- Vous devez y être domicilié au titre de la résidence principale, et ce jusqu’à 3 ans après la fin des travaux ;
- Outre ces critères, les travaux intègrent fréquemment des travaux de rénovation énergétique pour lesquels l’entreprise doit être Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
N.B. : En cas de travaux qui ne permettraient pas d'atteindre l’étiquette E, Ma Prime Logement Décent peut financer jusqu’à 50 % d’un plafond de travaux de 50 000 euros HT.
TRAVAUX DE RÉNOVATION GLOBALE D'UN LOGEMENT TRÈS DÉGRADÉ | ||
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Ressources | Revenus très modestes | Revenus modestes |
Financement AMO | Oui | Oui |
Plafond de travaux minimum | 70 000 € HT | 70 000 € HT |
Taux de financement | 80 % | 60 % |
Taux d'écrêtement | 100 % TTC | 80 % TTC |
Prime de sortie de passoire | 10 % | 10 % |
Étiquette énergétique éligible | G à A | G à A |
Étiquette de sortie minimum | E | E |
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Pour bénéficier de ces aides, il est nécessaire de remplir les critères du dispositif Loc’Avantages :
- Louer votre bien non meublé à un locataire aux revenus modestes (le locataire ne peut pas être un membre de votre famille ou de votre foyer fiscal) ;
- Louer votre bien avec un niveau de loyer plafonné (plafonds de loyers définis annuellement par commune ou par arrondissement) ;
- Signer une convention d’engagement avec l’Anah sur les modalités de location : niveau de loyer, niveau de ressources du locataire ;
- Louer votre bien pendant une durée de 6 ans ;
- Louer à usage de résidence principale du locataire ;
- Atteinte à minima de l’étiquette énergie D du DPE (diagnostic de performance énergétique) après la réalisation des travaux subventionnés ;
- Recourir à un accompagnateur en cas de Loc’Avantages avec des travaux de rénovation énergétique ;
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés.
Outre ces critères, les travaux intègrent fréquemment des travaux de rénovation énergétique pour lesquels l’entreprise doit être Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
Travaux de rénovation globale d'un logement indigne ou très dégradé | Travaux de rénovation globale d'un logement dégradé au titre de la sécurité et de la salubrité de l'habitat | Travaux de rénovation globale d'un logement "moyennement" dégradé | |
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Conditions | Conventionnement locatif | Conventionnement locatif | Conventionnement locatif |
Financement AMO | Oui | Oui | Oui |
Plafond de travaux maximum | 1 000 € H.T/m² dans la limite de 80 m² par logement | 750 € H.T/m² dans la limite de 80 m² par logement | 750 € H.T/m² dans la limite de 80 m² par logement |
Taux de financement | 35 % | 35 % | 25 % |
Taux d’écrêtement | 80 % TTC | 80 % TTC | 80 % TTC |
Prime de sortie de passoire énergétique | 2 000 € | 2 000 € | 2 000 € |
Étiquette énergétique éligible | G à A | G à A | G à A |
Étiquette de sortie minimum | D | D | D |
Bon à savoir
Les dossiers déposés avant le 1er janvier 2024 sont traités selon les règles précédentes des dispositifs « Habiter Sain » et « Habiter Serein ».
Les travaux de rénovation
Pour un logement sain et sécurisé
Ma Prime Logement Décent concerne des travaux permettant le traitement d'un risque avéré pour la santé ou sécurité (péril, insalubrité, sécurité, risque d'exposition au plomb) ou d'un logement dégradé (existence d'une situation de dégradation importante, constatée sur la base d'un rapport d'analyse réalisé par un professionnel qualifié).
Sécurité
Votre logement se dégrade, est dépourvu de confort, voire dangereux ? Selon son état, des solutions existent pour l’améliorer et le remettre aux normes, et ainsi y vivre…
Pour un logement sécurisé
Salubrité
Votre logement présente des risques pour votre santé (ou celle de vos voisins). Il nécessite des travaux de rénovation pour préserver sa salubrité.
Pour un logement sain
En savoir plus
Les autres aides associées
Différentes aides sont mises à votre disposition pour vous soutenir dans votre projet
Je prépare ma demande d’aide
Pour bénéficier des aides financières de l’État pour la rénovation de votre logement, il est important de bien préparer votre dossier.